Nous rappelons à nos clients que toute commande de leur part comporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions ; à cet effet les présentes devront être signées et datées. Dans l'hypothèse ou des conditions générales d'achat contrediraient les présentes, ces dernières seraient seules applicables.

I - Passation de commandes
Les commandes doivent être faites auprès de notre service commercial ou de nos représentants. Elles devront contenir la totalité des éléments nécessaires à leur bonne évaluation. Nous ne garantissons nos prix que jusqu'à expiration de la date d'offre figurant sur nos tarifs. Pour tout nouveau client, un acompte de 30% à la commande sera demandé. La passation de commande n'est parfaite qu'au jour de réception de la commande et de ses éventuelles annexes,

II - Livraison
Nos délais de livraison s'entendent au départ de nos entrepôts. Nos marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Nos clients sont tenus, en présence du transporteur, d'accepter les livraisons qui leur sont destinées, après s'être assurés que les colis ne comportent aucune trace de souffrance, de bris, d'effraction ni de coulage ; et avoir vérifié l'état de la marchandise et la conformité de la livraison avec la commande préalablement acceptée.
Ils devront, le cas échéant, mentionner les réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, et ce auprès du transporteur. Les réserves générales et non motivées devront dans tous les cas être confirmées par lettre en recommandé au transporteur, dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la date de livraison.

III - Conditions de paiement
Nos factures sont payables en Euros ou, après notre acceptation expresse, en toute autre devise.
Le paiement se fait à la commande.

Tout retard de paiement à l'échéance convenue est réputé entraîner l'application d'une pénalité de dix pour-cent du montant des sommes ainsi réclamées, et ce sans mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement, nous aurons la possibilité de ne plus accorder toutes ou certaines conditions particulières de vente. De même toute mise en demeure de payer, entraînera l’application d’intérêts de retard au taux légal.

IV – Impossibilité d’exécution
En raison d'une disposition légale d'ordre public ou pour toute autre raison, une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ou particulières cessaient d'être applicables, nos clients ne pourraient s'en prévaloir pour cesser d'appliquer les autres clauses. Les clauses inapplicables retrouveraient de plein droit leurs effets dès qu’aurait cessé la cause de leur interdiction. Les cas fortuits, le fait du prince, la guerre, (émeute ou la grève, le fait de la nature, l'incendie, la Loi ou les décisions de justice, seraient réputés être une cause de force majeure, et ainsi pourraient être une impossibilité d'exécution du contrat. Dans l'hypothèse d'une impossibilité temporaire, à sa levée, l'exécution du contrat reprendrait aux mêmes conditions.

V - Réserve de propriété
Nos marchandises livrées et facturées restent notre propriété jusqu'à complet paiement du prix facturé, aggravé s'il y a lieu des pénalités et intérêts de retards. Tant que ladite réserve de propriété existera, et si nos marchandises sont cédées la réserve de propriété portera aussi sur le prix de cession.

VI - Rupture des relations
Elle est acquise en cas de violation de l'une des obligations nées du contrat, notamment en cas d'impayés ou de retard de paiement, et ce, non compris d'éventuels dommages et intérêts. La rupture des relations n'exonère pas le client de ses obligations.

VII - Litiges et contestations
Dans tous les cas, nous devrons être avertis dans les quinze jours francs suivants la date de livraison par lettre en recommandé adressée à notre service commercial. Outre ce délai, aucune réclamation ne serait recevable.

VIII - Conditions générales et particulières
Toute application des présentes conditions n'exclut pas la possibilité de faire intervenir des conditions particulières sur lesquelles un consensus explicite et manifesté par écrit, devra être intervenu entre notre société et notre client. Ces conditions particulières pourront le cas échéant modifier, préciser, voire remplacer, certaines dispositions des présentes conditions générales de vente.

IX - Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes sont régies par le droit français. Les parties, et quelle que soit l'identité du client, notamment s'il s'agit d'une association, d'une structure organisée en fondation, centre ou institut, à statut de droit privé, de droit public ou parapublic, à caractère national ou international, reconnaissent la commercialité des contrats passés, et acceptent expressément en instance la compétence de la juridiction commerciale du ressort du siège de POSTEREXPO.